Qu’est que le « droit à la nature » ?

Aurelie 26 janvier 2018 0
Qu’est que le « droit à la nature » ?

L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines conditions – de la nature et de ses fruits, indépendamment des droits de propriété qui peuvent y être attachés, et sans le consentement préalable du propriétaire. En particulier, un droit général d’accès public permet de pénétrer dans des propriétés privées, ce qui constitue une garantie légale tout à fait solide permettant à chacun de jouir de la nature et des paysages.

Pour aussi général et porteur de liberté qu’il puisse être, l’exercice de ce « droit de tout un chacun » connaît évidemment des limites légales, que ce soit à l’égard d’une nature qu’il ne faut pas saccager, ou à l’égard des propriétaires, qu’il ne faut pas importuner.

Ce droit d’accès à la nature remonte à d’anciennes lois et coutumes médiévales qui ont traversé les siècles et ont laissé en héritage un droit coutumier tout à fait original.

L’émergence de l’allemansrätt dans les pays nordiques s’explique :

  • par la grande proximité des peuples nordiques avec une nature omniprésente.
  • par une vision communautaire des droits sur la nature : plutôt qu’un droit de propriété individuel, appliqué très strictement, il faut permettre à tous de profiter des richesses de la nature.
  • par des espaces naturels vastes, souvent peu peuplés, ce qui rend souvent l’exercice d’un droit d’accès peu oppressant.

Aujourd’hui, l’allemansrätt est surtout très protecteur pour les adeptes de la randonnée pédestre et du tourisme vert, qui bénéficient de ce fait d’une base juridique tout à fait solide et favorable au développement de cette forme de loisirs. Permettre à chacun de profiter de vastes forêts, de landes et de montagnes, de rivières et de lacs sans avoir à s’inquiéter de l’accord de chaque propriétaire est un atout touristique majeur pour la Suède, la Norvège et la Finlande.

Néanmoins, ce droit, à l’instar de chaque atout touristique, peut constituer également une menace pour l’environnement et une nuisance pour les populations locales. Il apparaît pourtant que les tentatives visant à instituer un encadrement plus strict sont restées lettre morte, la population étant farouchement attachée à ce droit séculaire.

L’idée de départ, qui n’est d’ailleurs pas propre aux pays nordiques, est que la nature est un patrimoine commun qui doit rester accessible à tous. Cette idée est admise depuis longtemps par le droit coutumier, qui consacre depuis fort longtemps cette sorte d’appropriation collective au profit de la nation dans son ensemble.

Ce droit pour chaque personne de se déplacer à travers tout le territoire peut s’entendre comme une composante communautaire du droit de propriété. Les espaces naturels dans leur intégralité sont considérés comme des espaces ouverts au public.

Depuis quelques années, dans certains pays, sous certaines formes, des régimes juridiques semblables rappellent ce droit. On en retrouve certains éléments dans la législation française et britannique, ce qui ne signifie pas toutefois que le modèle nordique ait été pris consciemment en exemple. On constate seulement qu’une telle législation sur la nature peut être appelée à s’étendre à l’avenir, l’accès aux espaces naturels étant une aspiration forte.

En France, la législation ne prévoit, de façon spécifique, un droit d’accès aux espaces naturels que sur la frange littorale, consacrant ainsi d’une certaine façon un droit à y profiter de la nature. Sur le reste du territoire français, l’accès à la nature est une tolérance car, si cet accès n’est pas un droit, il n’est pas non plus interdit. En effet, contrairement à une croyance répandue, aucun texte pénal ne réprime le fait de circuler à pied sur une propriété privée, tant qu’il n’y a aucune dégradation, aucune appropriation de quoi que ce soit, ni autre infraction portant atteinte à la propriété.

Protection de l’environnement

Dans la mesure où l’accès à la nature est rendu possible de façon générale, les risques pour sa préservation de la nature en deviennent accrus et il est faut donc rappeler expressément quelles responsabilités incombent à chacun lorsqu’il se trouve dans la nature.

  • Bien respecter la législation sur les milieux protégés : sanctuaires pour oiseaux, côtes protégées, parcs nationaux, réserves naturelles peuvent apporter des restrictions d’accès, de faire du feu, de planter une tente. Des panneaux précisent fréquemment les règles à respecter. Même en l’absence de milieu protégé, le bon sens commande de respecter la nature dans tous les cas de figure.
  • De façon générale, ne pas détériorer la nature, le paysage, la vie végétale et animale sur les îles et le long des côtes par son passage ou en installant sa tente. On ne doit pas abandonner de déchets dans la nature, que ce soit dans des propriétés privées ou partout ailleurs. On ne doit pas laisser des cas de déchets à côté d’une poubelle pleine.
  • Ne déranger en aucun cas les animaux, ne pas les approcher de trop près – surtout en période de nidification –, ne pas toucher leurs œufs ou leurs petits. Faire particulièrement attention à ne pas troubler la vie sauvage sur les îles et les côtes, en passant par voie d’eau et ne pas débarquer sur un site naturel protégé.
  • S’il est possible de faire du feu dans une propriété avec le bois mort ramassé, la réglementation encadre de toute façon très sévèrement les feux de forêt. Il est ainsi interdit de faire du feu en période estivale, où le risque d’incendie est grand. En toute période de l’année, toujours veiller à ce que le feu ne se propage pas (choisir un terrain couvert de gravier, avec un accès à l’eau, après usage asperger soigneusement d’eau). Les réchauds sont autorisés toute l’année durant. On ne doit pas faire de feu sur des rochers, ce qui peut les faire éclater et occasionner des dégâts irrémédiables. Toujours veiller à ne pas déclencher de feux qui détérioreraient la nature. Dans certaines zones (parcs nationaux, zones de protection), le droit de faire du feu est réglementé toute l’année.
  • La cueillette des fleurs sauvages n’est pas possible s’il s’agit d’espèces protégées (comme les orchidées).

Alors, oui, la nature nous appartient ! Et prenons-en soin !

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